En vigueur depuis le 1 avril 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel accord d'assurance
Résumé. Un accord entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication officielle, modifiant les règles d'assurance pour les salariés.
Le présent accord s'appliquera au premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.