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Article 5

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Article 5

Le présent accord s'appliquera au premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 1 avril 2010

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Entrée en vigueur d'un nouvel accord d'assurance

Résumé. Un accord entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication officielle, modifiant les règles d'assurance pour les salariés.

Le présent accord s'appliquera au premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2010

Source : Légifrance