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Article 2

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Article 2

Dans le premier alinéa de l'article 84.2, les mots « âgé de moins de 60 ans » sont supprimés.
Le dernier alinéa de l'article 84.2 est modifié et rédigé comme suit :
« La rente complémentaire est versée jusqu'à la liquidation de la pension vieillesse. »

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En vigueur depuis le 1 avril 2010

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Suppression de la limite d'âge pour la rente complémentaire

Résumé. La rente complémentaire est maintenant versée jusqu'à la retraite, sans limite d'âge.

Dans le premier alinéa de l'article 84.2, les mots « âgé de moins de 60 ans » sont supprimés.
Le dernier alinéa de l'article 84.2 est modifié et rédigé comme suit :
« La rente complémentaire est versée jusqu'à la liquidation de la pension vieillesse. »

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En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2010

Source : Légifrance