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Article 6

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Article 6

L'extension du présent avenant sera demandée par la partie la plus diligente.

Celui-ci sera déposé en 2 exemplaires auprès de la direction générale du travail, une version signée du présent accord sur support papier et une version sur support électronique.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires.

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En vigueur depuis le 1 avril 2010

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Procédure de modification et dépôt d'un accord

Résumé. L'article explique comment modifier et déposer un accord, en précisant les étapes à suivre pour son extension.

L'extension du présent avenant sera demandée par la partie la plus diligente.

Celui-ci sera déposé en 2 exemplaires auprès de la direction générale du travail, une version signée du présent accord sur support papier et une version sur support électronique.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2010

Source : Légifrance