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Modification d'articles de la convention

portant modifications de l'article 22 (retraite)

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En vigueur depuis le 24 mai 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de départ à la retraite

Résumé. Le salarié peut maintenant prendre sa retraite à partir de l'âge mentionné dans le code de la sécurité sociale, soit au moins 60 ans.

Le 1er alinéa de l'article 22 est modifié comme suit :
Le salarié peut faire valoir ses droits à la retraite à partir de l'âge mentionné à l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale, ou au plus tôt à partir de l'âge mentionné à l'article L. 351-1-1 du code de la sécurité sociale (60 ans). Les alinéas 2 à 5 de l'article 22 demeurent inchangés.

En vigueur depuis le 24 mai 2007

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Modification des conditions de retraite pour les agents de maîtrise

Résumé. Les agents de maîtrise peuvent désormais prendre leur retraite à partir de l'âge prévu par le code de la sécurité sociale, soit au moins 60 ans.

Le 1er alinéa de l'article 7 de l'annexe III est modifié comme suit :
L'agent de maîtrise peut faire valoir ses droits à la retraite à partir de l'âge mentionné à l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale, ou au plus tôt à partir de l'âge mentionné à l'article L. 351-1-1 du code de la sécurité sociale (60 ans).

Les alinéas 2 à 4 de l'article 7 demeurent inchangés.

En vigueur depuis le 24 mai 2007

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Modification des conditions de retraite pour les cadres

Résumé. Les cadres peuvent désormais prendre leur retraite à partir de l'âge légal de la sécurité sociale, soit au moins 60 ans.

Le 1er alinéa de l'article 7 de l'annexe IV est modifié comme suit :
Le cadre peut faire valoir ses droits à la retraite à partir de l'âge mentionné à l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale, ou au plus tôt à partir de l'âge mentionné à l'article L. 351-1-1 du code de la sécurité sociale (60 ans).

Les alinéas 2 à 4 de l'article 7 demeurent inchangés.

En vigueur depuis le 24 mai 2007

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Protection des droits des salariés dans les accords

Résumé. Les accords ne peuvent pas réduire les droits des salariés par rapport à ce qui est prévu dans le texte.

Aucun accord, de quelque niveau que ce soit, ne pourra déroger, en tout ou partie, aux dispositions prévues par le présent texte que par des clauses plus favorables aux salariés.

En vigueur depuis le 24 mai 2007

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Entrée en vigueur d'un avenant et protection des droits des salariés

Résumé. Un nouvel accord entrera en vigueur après sa publication au Journal officiel, sans pouvoir réduire les avantages des salariés.

Cet avenant entrera en vigueur au premier jour qui suit la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

En vigueur depuis le jeudi 24 mai 2007

Modification d'articles de la convention
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5