Modification d'articles de la convention

Article 5

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Article 5

Cet avenant entrera en vigueur au premier jour qui suit la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 24 mai 2007

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Entrée en vigueur d'un avenant et protection des droits des salariés

Résumé. Un nouvel accord entrera en vigueur après sa publication au Journal officiel, sans pouvoir réduire les avantages des salariés.

Cet avenant entrera en vigueur au premier jour qui suit la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le jeudi 24 mai 2007

Source : Légifrance