En vigueur depuis le 24 mai 2007
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Modification des conditions de retraite pour les agents de maîtrise
Le 1er alinéa de l'article 7 de l'annexe III est modifié comme suit :
L'agent de maîtrise peut faire valoir ses droits à la retraite à partir de l'âge mentionné à l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale, ou au plus tôt à partir de l'âge mentionné à l'article L. 351-1-1 du code de la sécurité sociale (60 ans).
Les alinéas 2 à 4 de l'article 7 demeurent inchangés.