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Article 102

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Article 102

L'article 20. 07. 1 est désormais rédigé comme suit :
« En application du code de la santé publique, les médecins assistants sont recrutés conformément aux dispositions légales et réglementaires définies audit code.

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En vigueur depuis le 3 avril 2009

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Modification des règles de recrutement des médecins assistants

Résumé. Les médecins assistants sont désormais recrutés selon les règles du code de la santé publique.

L'article 20. 07. 1 est désormais rédigé comme suit :
« En application du code de la santé publique, les médecins assistants sont recrutés conformément aux dispositions légales et réglementaires définies audit code.

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En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2009

Source : Légifrance