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Article 101

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Article 101

L'article 20. 04. est supprimé.
L'article 20. 04. 1 devient l'article 20. 04 nouveau intitulé comme suit : « Congés de perfectionnement scientifique ».
A ce même article, le terme « traitement » est remplacé par le terme « salaire ».
L'article 20. 04. 2 est supprimé.

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En vigueur depuis le 3 avril 2009

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Modification des congés de perfectionnement scientifique

Résumé. Les congés de perfectionnement scientifique pour les médecins sont renommés et le terme 'traitement' est remplacé par 'salaire'.

L'article 20. 04. est supprimé.
L'article 20. 04. 1 devient l'article 20. 04 nouveau intitulé comme suit : « Congés de perfectionnement scientifique ».
A ce même article, le terme « traitement » est remplacé par le terme « salaire ».
L'article 20. 04. 2 est supprimé.

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En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2009

Source : Légifrance