Maladie ou accident

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est fait en un nombre suffisant d'exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8 et D. 2231-2 du code du travail.

L'extension du présent avenant sera demandée en application des articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Dépôt et extension des avenants aux conventions collectives

Résumé. L'article explique comment un avenant à une convention collective doit être signé et déposé pour être valable, et comment il peut s'appliquer à plus d'entreprises.

Le présent avenant est fait en un nombre suffisant d'exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8 et D. 2231-2 du code du travail.

L'extension du présent avenant sera demandée en application des articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance