Maladie ou accident

Article 2

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Article 2

Les nouvelles dispositions prévues par le présent avenant s'appliqueront aux événements survenus postérieurement à cette date.
Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'indemnisation

Résumé. Les nouvelles règles pour les maladies ou accidents au travail commencent à partir du 1er janvier 2009.

Les nouvelles dispositions prévues par le présent avenant s'appliqueront aux événements survenus postérieurement à cette date.
Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance