En vigueur depuis le 4 novembre 2019
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Dépôt obligatoire de l'avenant
Cet avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues aux articles L. 2231-6 et suivants du code du travail.
Intégration du CSE (art. 2 de la convention)
Cet avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues aux articles L. 2231-6 et suivants du code du travail.
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En vigueur depuis le 4 novembre 2019
Cet avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues aux articles L. 2231-6 et suivants du code du travail.
En vigueur depuis le lundi 4 novembre 2019
Source : Légifrance