Intégration du CSE (art. 2 de la convention)

Article 8

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Article 8

Le présent avenant prendra effet à compter du 4 novembre 2019.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2019

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Entrée en vigueur de l'avenant

Résumé. L'avenant entre en vigueur le 4 novembre 2019.

Le présent avenant prendra effet à compter du 4 novembre 2019.

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En vigueur depuis le lundi 4 novembre 2019

Source : Légifrance