En vigueur depuis le 4 novembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles du CSE
Résumé. L'article explique comment modifier ou annuler les règles du CSE selon les règles de la convention.
La dénonciation ou la révision des présentes dispositions s'effectuera en application des dispositions conventionnelles.