Intégration du CSE (art. 2 de la convention)

Article 6

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Article 6

La dénonciation ou la révision des présentes dispositions s'effectuera en application des dispositions conventionnelles.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2019

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Modification des règles du CSE

Résumé. L'article explique comment modifier ou annuler les règles du CSE selon les règles de la convention.

La dénonciation ou la révision des présentes dispositions s'effectuera en application des dispositions conventionnelles.

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