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Indemnisation pour maladie ou accident

relatif à l'indemnisation pour maladie ou accident

Abrogé1 novembre 2025
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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 27 février 2009 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'indemnisation des absences

Résumé. Un accord modifie les règles d'indemnisation des absences pour maladie ou accident dans une convention collective.

Le présent avenant a pour objet de modifier les dispositions de l'article 5.1 de la convention collective relatif à l'indemnisation des absences pour cause de maladie ou d'accident, conformément à l'accord national interprofessionnel du 19 janvier 2008, ainsi que celles de l'article 8.5 relatif à la gestion du régime.

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 27 février 2009 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'indemnisation des absences pour maladie ou accident

Résumé. Les salariés absents pour maladie ou accident sont indemnisés selon leur ancienneté, avec des durées et des pourcentages de salaire brut ajustés.
Les dispositions de l'article 5. 1 sont modifiées comme suit :
« Les salariés absents pour maladie ou accident, dûment constaté par certificat médical, à condition d'avoir justifié dans les 48 heures de leur incapacité et d'être pris en charge par la sécurité sociale, sont indemnisés pour une fraction de leur rémunération dans les conditions suivantes.
ANCIENNETÉ
dans l'entreprise
NOMBRE DE JOURS
indemnisés sur la base
de 90 % du salaire brut
NOMBRE DE JOURS
indemnisés sur la base
de 75 % du salaire brut
De 1 an à moins de 6 ans 30 30
De 6 ans à moins de 11 ans 40 40
De 11 ans à moins de 16 ans 50 50
De 16 ans à moins de 21 ans 60 60
De 21 ans à moins de 26 ans 70 70
De 26 ans à moins de 31 ans 80 80
31 ans et plus 90 90

Lors de chaque arrêt de travail, les durées d'indemnisation commencent à courir à compter du 8e jour si l'arrêt de travail est consécutif à la maladie et du premier jour si celui-ci est consécutif à un accident du travail (à l'exclusion des accidents de trajet) ou à une maladie professionnelle ou à une hospitalisation. »
Le reste de l'article est inchangé.

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Créé le 27 février 2009 · Abrogé le 1 novembre 2025

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Modification des taux de cotisation pour la prévoyance

Résumé. Les cotisations pour la prévoyance et les garanties maladie/retraite sont fixées à 0,91% du salaire brut, partagées entre employeur et salarié.

Le deuxième paragraphe de l'article 8. 5 est annulé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Le taux de cotisation correspondant à la gestion du régime de prévoyance et à la mutualisation des garanties prévues aux articles 3. 2. 4 et 5. 1 de la présente convention s'élève à 0, 91 % de la totalité des salaires bruts réparti de la façon suivante :
― 0, 343 % au titre du régime de prévoyance (art. 8. 1 à 8. 4 ci-dessus), dont 0, 203 % à la charge de l'employeur et 0, 14 % à la charge du salarié ;
― 0, 458 % au titre de l'indemnisation maladie à la charge de l'employeur en totalité ;
― 0, 109 % au titre de l'indemnisation du départ en retraite à la charge de l'employeur en totalité. »

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Créé le 27 février 2009 · Abrogé le 1 novembre 2025

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Modification des règles d'indemnisation et de cotisation dans une convention collective

Résumé. Un accord modifie les règles d'indemnisation des arrêts maladie et les cotisations pour la prévoyance, avec des changements immédiats pour certaines parties.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il est à effet immédiat pour les dispositions de l'article 5.1 et au premier jour du trimestre civil suivant la publication de l'arrêté d'extension pour l'article 8.5.

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Créé le 27 février 2009 · Abrogé le 1 novembre 2025

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Modification des indemnités de maladie et ajustement des cotisations

Résumé. Un avenant modifie les règles d'indemnisation des absences pour maladie ou accident et ajuste les taux de cotisation pour la prévoyance, avec dépôt obligatoire à Paris.

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent avenant sera déposé en 2 exemplaires à la direction des relations du travail de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

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Créé le 27 février 2009 · Abrogé le 1 novembre 2025

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Demande d'extension d'un accord sur l'indemnisation des absences

Résumé. Les parties demandent au ministère du travail d'étendre un accord modifiant les règles d'indemnisation des absences pour maladie ou accident et la gestion du régime de prévoyance.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville l'extension du présent accord.

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du vendredi 27 février 2009 au vendredi 31 octobre 2025

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