Indemnisation pour maladie ou accident

Article 1

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Article 1

Le présent avenant a pour objet de modifier les dispositions de l'article 5.1 de la convention collective relatif à l'indemnisation des absences pour cause de maladie ou d'accident, conformément à l'accord national interprofessionnel du 19 janvier 2008, ainsi que celles de l'article 8.5 relatif à la gestion du régime.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 27 février 2009 · Abrogé le 1 novembre 2025

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Modification des règles d'indemnisation des absences

Résumé. Un accord modifie les règles d'indemnisation des absences pour maladie ou accident dans une convention collective.

Le présent avenant a pour objet de modifier les dispositions de l'article 5.1 de la convention collective relatif à l'indemnisation des absences pour cause de maladie ou d'accident, conformément à l'accord national interprofessionnel du 19 janvier 2008, ainsi que celles de l'article 8.5 relatif à la gestion du régime.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du vendredi 27 février 2009 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance