Indemnisation pour maladie ou accident

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 5. 1 sont modifiées comme suit :
« Les salariés absents pour maladie ou accident, dûment constaté par certificat médical, à condition d'avoir justifié dans les 48 heures de leur incapacité et d'être pris en charge par la sécurité sociale, sont indemnisés pour une fraction de leur rémunération dans les conditions suivantes.
ANCIENNETÉ
dans l'entreprise
NOMBRE DE JOURS
indemnisés sur la base
de 90 % du salaire brut
NOMBRE DE JOURS
indemnisés sur la base
de 75 % du salaire brut
De 1 an à moins de 6 ans 30 30
De 6 ans à moins de 11 ans 40 40
De 11 ans à moins de 16 ans 50 50
De 16 ans à moins de 21 ans 60 60
De 21 ans à moins de 26 ans 70 70
De 26 ans à moins de 31 ans 80 80
31 ans et plus 90 90

Lors de chaque arrêt de travail, les durées d'indemnisation commencent à courir à compter du 8e jour si l'arrêt de travail est consécutif à la maladie et du premier jour si celui-ci est consécutif à un accident du travail (à l'exclusion des accidents de trajet) ou à une maladie professionnelle ou à une hospitalisation. »
Le reste de l'article est inchangé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 27 février 2009 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'indemnisation des absences pour maladie ou accident

Résumé. Les salariés absents pour maladie ou accident sont indemnisés selon leur ancienneté, avec des durées et des pourcentages de salaire brut ajustés.
Les dispositions de l'article 5. 1 sont modifiées comme suit :
« Les salariés absents pour maladie ou accident, dûment constaté par certificat médical, à condition d'avoir justifié dans les 48 heures de leur incapacité et d'être pris en charge par la sécurité sociale, sont indemnisés pour une fraction de leur rémunération dans les conditions suivantes.
ANCIENNETÉ
dans l'entreprise
NOMBRE DE JOURS
indemnisés sur la base
de 90 % du salaire brut
NOMBRE DE JOURS
indemnisés sur la base
de 75 % du salaire brut
De 1 an à moins de 6 ans 30 30
De 6 ans à moins de 11 ans 40 40
De 11 ans à moins de 16 ans 50 50
De 16 ans à moins de 21 ans 60 60
De 21 ans à moins de 26 ans 70 70
De 26 ans à moins de 31 ans 80 80
31 ans et plus 90 90

Lors de chaque arrêt de travail, les durées d'indemnisation commencent à courir à compter du 8e jour si l'arrêt de travail est consécutif à la maladie et du premier jour si celui-ci est consécutif à un accident du travail (à l'exclusion des accidents de trajet) ou à une maladie professionnelle ou à une hospitalisation. »
Le reste de l'article est inchangé.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du vendredi 27 février 2009 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance