Créé le 27 février 2009 · Abrogé le 1 novembre 2025
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Modification de l'indemnisation des absences pour maladie ou accident
« Les salariés absents pour maladie ou accident, dûment constaté par certificat médical, à condition d'avoir justifié dans les 48 heures de leur incapacité et d'être pris en charge par la sécurité sociale, sont indemnisés pour une fraction de leur rémunération dans les conditions suivantes.
| ANCIENNETÉ dans l'entreprise | NOMBRE DE JOURS indemnisés sur la base de 90 % du salaire brut | NOMBRE DE JOURS indemnisés sur la base de 75 % du salaire brut |
|---|---|---|
| De 1 an à moins de 6 ans | 30 | 30 |
| De 6 ans à moins de 11 ans | 40 | 40 |
| De 11 ans à moins de 16 ans | 50 | 50 |
| De 16 ans à moins de 21 ans | 60 | 60 |
| De 21 ans à moins de 26 ans | 70 | 70 |
| De 26 ans à moins de 31 ans | 80 | 80 |
| 31 ans et plus | 90 | 90 |
Lors de chaque arrêt de travail, les durées d'indemnisation commencent à courir à compter du 8e jour si l'arrêt de travail est consécutif à la maladie et du premier jour si celui-ci est consécutif à un accident du travail (à l'exclusion des accidents de trajet) ou à une maladie professionnelle ou à une hospitalisation. »
Le reste de l'article est inchangé.