Indemnisation pour maladie ou accident

Article 6

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Article 6

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville l'extension du présent accord.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 27 février 2009 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un accord sur l'indemnisation des absences

Résumé. Les parties demandent au ministère du travail d'étendre un accord modifiant les règles d'indemnisation des absences pour maladie ou accident et la gestion du régime de prévoyance.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville l'extension du présent accord.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du vendredi 27 février 2009 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance