Créé le 27 février 2009 · Abrogé le 1 novembre 2025
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Modification des indemnités de maladie et ajustement des cotisations
Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent avenant sera déposé en 2 exemplaires à la direction des relations du travail de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.