Indemnisation pour maladie ou accident

Article 5

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Article 5

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent avenant sera déposé en 2 exemplaires à la direction des relations du travail de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 27 février 2009 · Abrogé le 1 novembre 2025

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Modification des indemnités de maladie et ajustement des cotisations

Résumé. Un avenant modifie les règles d'indemnisation des absences pour maladie ou accident et ajuste les taux de cotisation pour la prévoyance, avec dépôt obligatoire à Paris.

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent avenant sera déposé en 2 exemplaires à la direction des relations du travail de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du vendredi 27 février 2009 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance