Indemnisation pour maladie ou accident

Article 3

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Article 3

Le deuxième paragraphe de l'article 8. 5 est annulé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Le taux de cotisation correspondant à la gestion du régime de prévoyance et à la mutualisation des garanties prévues aux articles 3. 2. 4 et 5. 1 de la présente convention s'élève à 0, 91 % de la totalité des salaires bruts réparti de la façon suivante :
― 0, 343 % au titre du régime de prévoyance (art. 8. 1 à 8. 4 ci-dessus), dont 0, 203 % à la charge de l'employeur et 0, 14 % à la charge du salarié ;
― 0, 458 % au titre de l'indemnisation maladie à la charge de l'employeur en totalité ;
― 0, 109 % au titre de l'indemnisation du départ en retraite à la charge de l'employeur en totalité. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 27 février 2009 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de cotisation pour la prévoyance

Résumé. Les cotisations pour la prévoyance et les garanties maladie/retraite sont fixées à 0,91% du salaire brut, partagées entre employeur et salarié.

Le deuxième paragraphe de l'article 8. 5 est annulé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Le taux de cotisation correspondant à la gestion du régime de prévoyance et à la mutualisation des garanties prévues aux articles 3. 2. 4 et 5. 1 de la présente convention s'élève à 0, 91 % de la totalité des salaires bruts réparti de la façon suivante :
― 0, 343 % au titre du régime de prévoyance (art. 8. 1 à 8. 4 ci-dessus), dont 0, 203 % à la charge de l'employeur et 0, 14 % à la charge du salarié ;
― 0, 458 % au titre de l'indemnisation maladie à la charge de l'employeur en totalité ;
― 0, 109 % au titre de l'indemnisation du départ en retraite à la charge de l'employeur en totalité. »

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du vendredi 27 février 2009 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance