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Heures supplémentaires

relatif aux heures supplémentaires

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En vigueur depuis le 17 mars 2004

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Suppression de l'autorisation pour les heures supplémentaires

Résumé. Les heures supplémentaires ne nécessitent plus d'autorisation spéciale.

L'article 3-13 " Contingent d'heures supplémentaires " non soumis à autorisation est annulé et remplacé par :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 17 mars 2004

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Modification des majorations pour heures supplémentaires

Résumé. Un article sur les heures supplémentaires est modifié pour préciser les majorations.

L'article 3-17 " Majorations pour heures supplémentaires " alinéa 1, est annulé et remplacé par :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 17 mars 2004

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Accord sur les heures supplémentaires pour les petites entreprises du bâtiment

Résumé. Les entreprises de bâtiment avec 10 à 20 salariés sont concernées par cet accord sur les heures supplémentaires.

Sont visées par le présent avenant les entreprise du bâtiment occupant plus de 10 et jusqu'à 20 salariés, le seuil de 20 salariés étant apprécié conformément à l'article 1er-II de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000.

En vigueur depuis le 17 mars 2004

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Extension des règles sur les heures supplémentaires

Résumé. Un accord est demandé pour étendre les règles sur les heures supplémentaires dans certaines entreprises du bâtiment.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant conformément aux dispositions des articles L. 133-1 et suivants du code du travail.

Le présent avenant sera déposé en application de l'article L. 132-10 du code du travail.

En vigueur depuis le 17 mars 2004

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Entrée en vigueur d'un avenant sur les heures supplémentaires

Résumé. Un nouvel accord sur les heures supplémentaires entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication officielle.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er jour du mois civil suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté ministériel portant son extension.

Fait à Paris, le 17 mars 2004.

En vigueur depuis le mercredi 17 mars 2004

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