En vigueur depuis le 17 mars 2004
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des règles sur les heures supplémentaires
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant conformément aux dispositions des articles L. 133-1 et suivants du code du travail.
Le présent avenant sera déposé en application de l'article L. 132-10 du code du travail.