Heures supplémentaires

Article 1

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Article 1

L'article 3-13 " Contingent d'heures supplémentaires " non soumis à autorisation est annulé et remplacé par :

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En vigueur depuis le 17 mars 2004

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Suppression de l'autorisation pour les heures supplémentaires

Résumé. Les heures supplémentaires ne nécessitent plus d'autorisation spéciale.

L'article 3-13 " Contingent d'heures supplémentaires " non soumis à autorisation est annulé et remplacé par :

(voir cet article)

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 17 mars 2004

Source : Légifrance