En vigueur depuis le 17 mars 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'autorisation pour les heures supplémentaires
Résumé. Les heures supplémentaires ne nécessitent plus d'autorisation spéciale.
L'article 3-13 " Contingent d'heures supplémentaires " non soumis à autorisation est annulé et remplacé par :
(voir cet article)