Heures supplémentaires

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'article 3-17 " Majorations pour heures supplémentaires " alinéa 1, est annulé et remplacé par :

(voir cet article)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 mars 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des majorations pour heures supplémentaires

Résumé. Un article sur les heures supplémentaires est modifié pour préciser les majorations.

L'article 3-17 " Majorations pour heures supplémentaires " alinéa 1, est annulé et remplacé par :

(voir cet article)

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 17 mars 2004

Source : Légifrance