Heures supplémentaires

Article 5

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Article 5

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er jour du mois civil suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté ministériel portant son extension.

Fait à Paris, le 17 mars 2004.

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En vigueur depuis le 17 mars 2004

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Entrée en vigueur d'un avenant sur les heures supplémentaires

Résumé. Un nouvel accord sur les heures supplémentaires entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication officielle.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er jour du mois civil suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté ministériel portant son extension.

Fait à Paris, le 17 mars 2004.

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En vigueur depuis le mercredi 17 mars 2004

Source : Légifrance