En vigueur depuis le 17 mars 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant sur les heures supplémentaires
Résumé. Un nouvel accord sur les heures supplémentaires entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication officielle.
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er jour du mois civil suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté ministériel portant son extension.
Fait à Paris, le 17 mars 2004.