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Gratification annuelle (Bordeaux)

au protocole d'accord du 11 juillet 2000 relatif à la gratification annuelle

Abrogé3 mai 2011
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Abrogé3 mai 2011

Créé le 17 juillet 2009 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour la gratification annuelle des ouvriers dockers

Résumé. Les ouvriers dockers peuvent recevoir une gratification annuelle s'ils ont au moins un an d'ancienneté ou 24 vacations dans l'année.

Les droits prévus au présent accord sont ouverts aux salariés remplissant les conditions suivantes :
― ODPM (ouvrier docker professionnel mensualisé) ayant 1 an d'ancienneté ;
― ODO (ouvrier docker occasionnel) justifiant de 24 vacations durant la période de référence définie à l'article 2 du présent accord.
Toute période de référence comptant au moins 24 vacations validera une année déterminant le niveau du SBMH (salaire de base minimum hiérarchique) défini par la convention à retenir pour le calcul de la gratification.
En cas d'interruption d'activité supérieure à 24 mois consécutifs, la gratification annuelle sera calculée à partir du SBMH de la convention sans ancienneté, si l'ouverture du droit est acquise.

Abrogé3 mai 2011

Créé le 17 juillet 2009 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Calcul de la gratification annuelle des ouvriers dockers occasionnels

Résumé. La gratification annuelle des ouvriers dockers occasionnels est calculée sur une période spécifique, avec une règle transitoire pour l'année 2008.

La période de référence est fixée du 1er décembre de l'année A ― 1 au 30 novembre de l'année A.
A titre transitoire, il est convenu que la gratification annuelle 2008 versée aux ouvriers dockers occasionnels sera calculée sur la période du 1er janvier 2008 au 30 novembre 2008 et donc calculée pro rata temporis.

Abrogé3 mai 2011

Créé le 17 juillet 2009 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Gratification annuelle des ouvriers dockers

Résumé. Les salariés éligibles reçoivent une gratification annuelle, réduite en cas d'absences non prévues, avec un montant minimal qui augmente chaque année jusqu'en 2013.

Conformément à l' article 4 de l'accord du 29 avril 2008 de la convention, la gratification annuelle sera réduite proportionnellement aux absences pour quelle que cause que ce soit, à l'exception des congés payés, du congé maternité, du congé paternité, de l'exercice régulier d'un mandat électif ou syndical et des absences liées à la formation professionnelle.
Pour les salariés sous contrat de travail pendant toute la période de référence définie à l'article 2, le montant brut minimal de cette gratification est fixé à :
― 2008 à 2010 : 550 € ;
― 2011 : 830 € ;
― 2012 : 1 110 € ;
― 2013 : 1 400 €.
A partir de 2014, le montant brut minimal bénéficiera des augmentations collectives des salaires.
En cas d'entrée ou de sortie en cours de période de référence telle que définie à l'article 2 du présent accord, ce seuil sera proratisé en fonction du temps de présence du salarié.

Abrogé3 mai 2011

Créé le 17 juillet 2009 · Abrogé le 3 mai 2011

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Gratification annuelle pour les ouvriers dockers

Résumé. Les ouvriers dockers reçoivent une gratification annuelle en décembre, sauf départ en cours d'année.

― ODPM : cette gratification annuelle sera versée en une seule fois, au mois de décembre, sauf en cas de départ en cours de période de référence (versement au moment du départ) ;
― ODO : dans tous les cas au mois de décembre.

Abrogé3 mai 2011

Créé le 17 juillet 2009 · Abrogé le 3 mai 2011

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Calcul de la gratification pour les ouvriers dockers occasionnels

Résumé. Le calcul de la gratification pour les ouvriers dockers occasionnels dépend du salaire de base, des heures travaillées et des jours travaillés.

Le montant de la gratification versée aux ODO se calcule comme suit :
SBMH mensuel (tel que défini à l'article 1er du présent accord) / 151,67 × 8 heures (1 journée) × nombre de jours travaillés pendant la période de référence.

Préambule

Abrogé3 mai 2011

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du vendredi 17 juillet 2009 au lundi 2 mai 2011

Gratification annuelle (Bordeaux)
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5