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Gratification annuelle (Bordeaux)

Article 1

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Article 1

Les droits prévus au présent accord sont ouverts aux salariés remplissant les conditions suivantes :
― ODPM (ouvrier docker professionnel mensualisé) ayant 1 an d'ancienneté ;
― ODO (ouvrier docker occasionnel) justifiant de 24 vacations durant la période de référence définie à l'article 2 du présent accord.
Toute période de référence comptant au moins 24 vacations validera une année déterminant le niveau du SBMH (salaire de base minimum hiérarchique) défini par la convention à retenir pour le calcul de la gratification.
En cas d'interruption d'activité supérieure à 24 mois consécutifs, la gratification annuelle sera calculée à partir du SBMH de la convention sans ancienneté, si l'ouverture du droit est acquise.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 mai 2011

Créé le 17 juillet 2009 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour la gratification annuelle des ouvriers dockers

Résumé. Les ouvriers dockers peuvent recevoir une gratification annuelle s'ils ont au moins un an d'ancienneté ou 24 vacations dans l'année.

Les droits prévus au présent accord sont ouverts aux salariés remplissant les conditions suivantes :
― ODPM (ouvrier docker professionnel mensualisé) ayant 1 an d'ancienneté ;
― ODO (ouvrier docker occasionnel) justifiant de 24 vacations durant la période de référence définie à l'article 2 du présent accord.
Toute période de référence comptant au moins 24 vacations validera une année déterminant le niveau du SBMH (salaire de base minimum hiérarchique) défini par la convention à retenir pour le calcul de la gratification.
En cas d'interruption d'activité supérieure à 24 mois consécutifs, la gratification annuelle sera calculée à partir du SBMH de la convention sans ancienneté, si l'ouverture du droit est acquise.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du vendredi 17 juillet 2009 au lundi 2 mai 2011

Source : Légifrance