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Gratification annuelle (Bordeaux)

Article 5

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Article 5

Le montant de la gratification versée aux ODO se calcule comme suit :
SBMH mensuel (tel que défini à l'article 1er du présent accord) / 151,67 × 8 heures (1 journée) × nombre de jours travaillés pendant la période de référence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 mai 2011

Créé le 17 juillet 2009 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la gratification pour les ouvriers dockers occasionnels

Résumé. Le calcul de la gratification pour les ouvriers dockers occasionnels dépend du salaire de base, des heures travaillées et des jours travaillés.

Le montant de la gratification versée aux ODO se calcule comme suit :
SBMH mensuel (tel que défini à l'article 1er du présent accord) / 151,67 × 8 heures (1 journée) × nombre de jours travaillés pendant la période de référence.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du vendredi 17 juillet 2009 au lundi 2 mai 2011

Source : Légifrance