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Gratification annuelle (Bordeaux)

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Article 2

La période de référence est fixée du 1er décembre de l'année A ― 1 au 30 novembre de l'année A.
A titre transitoire, il est convenu que la gratification annuelle 2008 versée aux ouvriers dockers occasionnels sera calculée sur la période du 1er janvier 2008 au 30 novembre 2008 et donc calculée pro rata temporis.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 mai 2011

Créé le 17 juillet 2009 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la gratification annuelle des ouvriers dockers occasionnels

Résumé. La gratification annuelle des ouvriers dockers occasionnels est calculée sur une période spécifique, avec une règle transitoire pour l'année 2008.

La période de référence est fixée du 1er décembre de l'année A ― 1 au 30 novembre de l'année A.
A titre transitoire, il est convenu que la gratification annuelle 2008 versée aux ouvriers dockers occasionnels sera calculée sur la période du 1er janvier 2008 au 30 novembre 2008 et donc calculée pro rata temporis.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du vendredi 17 juillet 2009 au lundi 2 mai 2011

Source : Légifrance