Créé le 17 juillet 2009 · Abrogé le 3 mai 2011
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Calcul de la gratification annuelle des ouvriers dockers occasionnels
La période de référence est fixée du 1er décembre de l'année A ― 1 au 30 novembre de l'année A.
A titre transitoire, il est convenu que la gratification annuelle 2008 versée aux ouvriers dockers occasionnels sera calculée sur la période du 1er janvier 2008 au 30 novembre 2008 et donc calculée pro rata temporis.