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Gratification annuelle (Bordeaux)

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Article 3

Conformément à l' article 4 de l'accord du 29 avril 2008 de la convention, la gratification annuelle sera réduite proportionnellement aux absences pour quelle que cause que ce soit, à l'exception des congés payés, du congé maternité, du congé paternité, de l'exercice régulier d'un mandat électif ou syndical et des absences liées à la formation professionnelle.
Pour les salariés sous contrat de travail pendant toute la période de référence définie à l'article 2, le montant brut minimal de cette gratification est fixé à :
― 2008 à 2010 : 550 € ;
― 2011 : 830 € ;
― 2012 : 1 110 € ;
― 2013 : 1 400 €.
A partir de 2014, le montant brut minimal bénéficiera des augmentations collectives des salaires.
En cas d'entrée ou de sortie en cours de période de référence telle que définie à l'article 2 du présent accord, ce seuil sera proratisé en fonction du temps de présence du salarié.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 mai 2011

Créé le 17 juillet 2009 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gratification annuelle des ouvriers dockers

Résumé. Les salariés éligibles reçoivent une gratification annuelle, réduite en cas d'absences non prévues, avec un montant minimal qui augmente chaque année jusqu'en 2013.

Conformément à l' article 4 de l'accord du 29 avril 2008 de la convention, la gratification annuelle sera réduite proportionnellement aux absences pour quelle que cause que ce soit, à l'exception des congés payés, du congé maternité, du congé paternité, de l'exercice régulier d'un mandat électif ou syndical et des absences liées à la formation professionnelle.
Pour les salariés sous contrat de travail pendant toute la période de référence définie à l'article 2, le montant brut minimal de cette gratification est fixé à :
― 2008 à 2010 : 550 € ;
― 2011 : 830 € ;
― 2012 : 1 110 € ;
― 2013 : 1 400 €.
A partir de 2014, le montant brut minimal bénéficiera des augmentations collectives des salaires.
En cas d'entrée ou de sortie en cours de période de référence telle que définie à l'article 2 du présent accord, ce seuil sera proratisé en fonction du temps de présence du salarié.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du vendredi 17 juillet 2009 au lundi 2 mai 2011

Source : Légifrance