Créé le 17 juillet 2009 · Abrogé le 3 mai 2011
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Gratification annuelle des ouvriers dockers
Conformément à l' article 4 de l'accord du 29 avril 2008 de la convention, la gratification annuelle sera réduite proportionnellement aux absences pour quelle que cause que ce soit, à l'exception des congés payés, du congé maternité, du congé paternité, de l'exercice régulier d'un mandat électif ou syndical et des absences liées à la formation professionnelle.
Pour les salariés sous contrat de travail pendant toute la période de référence définie à l'article 2, le montant brut minimal de cette gratification est fixé à :
― 2008 à 2010 : 550 € ;
― 2011 : 830 € ;
― 2012 : 1 110 € ;
― 2013 : 1 400 €.
A partir de 2014, le montant brut minimal bénéficiera des augmentations collectives des salaires.
En cas d'entrée ou de sortie en cours de période de référence telle que définie à l'article 2 du présent accord, ce seuil sera proratisé en fonction du temps de présence du salarié.