Créé le 17 juillet 2009 · Abrogé le 3 mai 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gratification annuelle pour les ouvriers dockers
― ODPM : cette gratification annuelle sera versée en une seule fois, au mois de décembre, sauf en cas de départ en cours de période de référence (versement au moment du départ) ;
― ODO : dans tous les cas au mois de décembre.