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Gratification annuelle (Bordeaux)

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Article 4

― ODPM : cette gratification annuelle sera versée en une seule fois, au mois de décembre, sauf en cas de départ en cours de période de référence (versement au moment du départ) ;
― ODO : dans tous les cas au mois de décembre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 mai 2011

Créé le 17 juillet 2009 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gratification annuelle pour les ouvriers dockers

Résumé. Les ouvriers dockers reçoivent une gratification annuelle en décembre, sauf départ en cours d'année.

― ODPM : cette gratification annuelle sera versée en une seule fois, au mois de décembre, sauf en cas de départ en cours de période de référence (versement au moment du départ) ;
― ODO : dans tous les cas au mois de décembre.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du vendredi 17 juillet 2009 au lundi 2 mai 2011

Source : Légifrance