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Garanties collectives

à l'accord du 9 novembre 2006 relatif aux garanties collectives

Abrogé1 janvier 2018
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Créé le 28 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un régime d'assurance invalidité

Résumé. Un accord modifie les prestations d'invalidité, augmente les cotisations et renouvelle l'assureur.

Le présent avenant a pour objet :

– de modifier les prestations incapacité temporaire de travail et invalidité totale ou partielle ;
– d'augmenter les cotisations relatives aux garanties incapacité temporaire de travail et invalidité totale ou partielle ;
– de reconduire la désignation de l'organisme assureur chargé de la gestion du régime mutualisé.

Créé le 28 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des garanties d'assurance pour les salariés

Résumé. Les garanties d'assurance pour les salariés en arrêt de travail ou en invalidité sont modifiées, avec des taux de maintien de salaire ajustés et des exclusions clarifiées.

1.1.1. Le premier alinéa de l'article 3 énonçant « Les garanties couvrent les maladies et accidents de la vie courante, elles ne couvrent pas l'accident de travail ou de trajet, ni la maladie professionnelle » est supprimé.
1.1.2. L'article 3.1.1 relatif à la garantie incapacité temporaire de travail est modifié de la façon suivante :

« 3.1.1. Garantie

Le salarié en arrêt de travail, en cas de maladie ou d'accident de la vie courante, indemnisé par la sécurité sociale, bénéficie d'un maintien de salaire égal à 93 % de sa rémunération nette, déduction faite des indemnités journalières versées par la sécurité sociale et de l'éventuel salaire maintenu par l'employeur, sans que le cumul desdites prestations ne puisse excéder le salaire net qu'aurait perçu le salarié en activité.
La garantie incapacité temporaire de travail ne couvre pas l'accident de travail ou de trajet, ni la maladie professionnelle. »
1.1.3. L'article 3.2 relatif à l'invalidité totale ou partielle est modifié de la façon suivante :

« 3.2. Invalidité totale ou partielle et incapacité permanente totale ou partielle
3.2.1. Garantie

Le salarié reconnu en situation d'invalidité de 1re, 2e ou 3e catégorie ou d'incapacité permanente résultant d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle, et indemnisé à ce titre par la sécurité sociale, bénéficie d'une rente complémentaire égale à 91 % du salaire net, déduction faite des rentes d'invalidité ou d'incapacité permanente versées par la sécurité sociale.
Dans tous les cas, le cumul des prestations perçues par le salarié ne pourra excéder le salaire net qu'il aurait perçu s'il avait été en activité. »
L'article 3.2.2 intitulé « Durée » reste inchangé.

Créé le 28 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de cotisations

Résumé. Les taux de cotisations pour les salariés cadres et non cadres sont modifiés, avec une répartition différente entre l'employeur et le salarié.

« 2.2. Taux de cotisations

« Les salariés et les entreprises acquittent une cotisation égale à :

– pour les salariés non cadres : 1,08 % de la rémunération comprise dans la tranche A et 1,08 % de la rémunération comprise dans la tranche B ;
– pour les salariés cadres : 0,83 % de la rémunération comprise dans la tranche A et 2,11 % de la rémunération comprise dans la tranche B.

2.3. Répartition des cotisations

Les cotisations sont réparties à hauteur de 60 % pour l'employeur et 40 % pour le salarié. »

Créé le 28 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de la désignation d'Audiens Prévoyance

Résumé. Un accord renouvèle la désignation d'Audiens Prévoyance pour gérer les risques professionnels, comme prévu dans un accord précédent.

Au regard des objectifs de mutualisation des risques au niveau professionnel, de solidarité entre les entreprises et les salariés de la profession, et sur proposition du comité paritaire de gestion, après étude de l'évolution des régimes, les parties au présent accord décident de renouveler la désignation de l'institution Audiens Prévoyance.
En conséquence, la désignation de cet organisme se poursuit dans les mêmes conditions que précédemment, c'est-à-dire selon les termes de l'article 4.2 de l'accord du 9 novembre 2006 précité.

Créé le 28 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord d'assurance collective

Résumé. Un accord modifie les garanties d'assurance pour les salariés, augmente les cotisations et reconduit l'organisme assureur.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur le premier jour du trimestre civil suivant la date de publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) auprès des services centraux du ministre chargé du travail, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail. En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Préambule

Abrogé1 janvier 2018

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du lundi 28 novembre 2011 au dimanche 31 décembre 2017

Garanties collectives
Préambule
Article 1er
Article 1.1
Article 1.2
Article 1.3
Article 2