Abrogé par Garanties collectives et obligatoires de prévoy... - art. (VE)
Créé le 28 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Modification d'un régime d'assurance invalidité
Le présent avenant a pour objet :
– de modifier les prestations incapacité temporaire de travail et invalidité totale ou partielle ;
– d'augmenter les cotisations relatives aux garanties incapacité temporaire de travail et invalidité totale ou partielle ;
– de reconduire la désignation de l'organisme assureur chargé de la gestion du régime mutualisé.