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Garanties collectives

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Article 2

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur le premier jour du trimestre civil suivant la date de publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) auprès des services centraux du ministre chargé du travail, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail. En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord d'assurance collective

Résumé. Un accord modifie les garanties d'assurance pour les salariés, augmente les cotisations et reconduit l'organisme assureur.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur le premier jour du trimestre civil suivant la date de publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) auprès des services centraux du ministre chargé du travail, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail. En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Historique des versions

En vigueur du lundi 28 novembre 2011 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance