Abrogé par Garanties collectives et obligatoires de prévoy... - art. (VE)
Créé le 28 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Modification d'un accord d'assurance collective
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur le premier jour du trimestre civil suivant la date de publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) auprès des services centraux du ministre chargé du travail, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail. En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.