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Garanties collectives

Article 1.3

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Article 1.3

Au regard des objectifs de mutualisation des risques au niveau professionnel, de solidarité entre les entreprises et les salariés de la profession, et sur proposition du comité paritaire de gestion, après étude de l'évolution des régimes, les parties au présent accord décident de renouveler la désignation de l'institution Audiens Prévoyance.
En conséquence, la désignation de cet organisme se poursuit dans les mêmes conditions que précédemment, c'est-à-dire selon les termes de l'article 4.2 de l'accord du 9 novembre 2006 précité.

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Créé le 28 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Renouvellement de la désignation d'Audiens Prévoyance

Résumé. Un accord renouvèle la désignation d'Audiens Prévoyance pour gérer les risques professionnels, comme prévu dans un accord précédent.

Au regard des objectifs de mutualisation des risques au niveau professionnel, de solidarité entre les entreprises et les salariés de la profession, et sur proposition du comité paritaire de gestion, après étude de l'évolution des régimes, les parties au présent accord décident de renouveler la désignation de l'institution Audiens Prévoyance.
En conséquence, la désignation de cet organisme se poursuit dans les mêmes conditions que précédemment, c'est-à-dire selon les termes de l'article 4.2 de l'accord du 9 novembre 2006 précité.

Historique des versions

En vigueur du lundi 28 novembre 2011 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance