Abrogé par Garanties collectives et obligatoires de prévoy... - art. (VE)
Créé le 28 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Modification des taux de cotisations
« 2.2. Taux de cotisations
« Les salariés et les entreprises acquittent une cotisation égale à :
– pour les salariés non cadres : 1,08 % de la rémunération comprise dans la tranche A et 1,08 % de la rémunération comprise dans la tranche B ;
– pour les salariés cadres : 0,83 % de la rémunération comprise dans la tranche A et 2,11 % de la rémunération comprise dans la tranche B.
2.3. Répartition des cotisations
Les cotisations sont réparties à hauteur de 60 % pour l'employeur et 40 % pour le salarié. »