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Garanties collectives

Article 1.2

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Article 1.2

« 2.2. Taux de cotisations

« Les salariés et les entreprises acquittent une cotisation égale à :

– pour les salariés non cadres : 1,08 % de la rémunération comprise dans la tranche A et 1,08 % de la rémunération comprise dans la tranche B ;
– pour les salariés cadres : 0,83 % de la rémunération comprise dans la tranche A et 2,11 % de la rémunération comprise dans la tranche B.

2.3. Répartition des cotisations

Les cotisations sont réparties à hauteur de 60 % pour l'employeur et 40 % pour le salarié. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de cotisations

Résumé. Les taux de cotisations pour les salariés cadres et non cadres sont modifiés, avec une répartition différente entre l'employeur et le salarié.

« 2.2. Taux de cotisations

« Les salariés et les entreprises acquittent une cotisation égale à :

– pour les salariés non cadres : 1,08 % de la rémunération comprise dans la tranche A et 1,08 % de la rémunération comprise dans la tranche B ;
– pour les salariés cadres : 0,83 % de la rémunération comprise dans la tranche A et 2,11 % de la rémunération comprise dans la tranche B.

2.3. Répartition des cotisations

Les cotisations sont réparties à hauteur de 60 % pour l'employeur et 40 % pour le salarié. »

Historique des versions

En vigueur du lundi 28 novembre 2011 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance