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Frais de déplacement

relatif aux frais de déplacement

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En vigueur depuis le 1 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des frais de déplacement pour les ouvriers du transport routier

Résumé. Un accord sur les frais de déplacement des ouvriers du transport routier est mis à jour pour la 53e fois.

Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale, annexe I, des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants n° s 1 à 52, ce dernier en date du 5 décembre 2007, est à nouveau modifié comme suit :

En vigueur depuis le 1 juillet 2008

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Mise à jour des indemnités forfaitaires pour les frais de déplacement

Résumé. Les indemnités forfaitaires pour les frais de déplacement dans les entreprises de transport routier et sanitaire sont mises à jour avec un nouveau tableau.

Le tableau fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire, joint audit protocole, est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant.

En vigueur depuis le 1 juillet 2008

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Nouvel avenant sur les frais de déplacement

Résumé. Un nouvel accord sur les frais de déplacement entre en vigueur le 1er juillet 2008.

Le présent avenant est applicable à compter du 1er juillet 2008.

En vigueur depuis le 1 juillet 2008

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Dépôt et extension d'un avenant sur les frais de déplacement

Résumé. Un nouvel avenant sur les frais de déplacement doit être déposé et peut être étendu pour s'appliquer à tous dans le secteur.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2231-1 et L. 2261-15 du code du travail.

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2008

Frais de déplacement
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe