Frais de déplacement

Article 3

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Article 3

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2231-1 et L. 2261-15 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2008

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Dépôt et extension d'un avenant sur les frais de déplacement

Résumé. Un nouvel avenant sur les frais de déplacement doit être déposé et peut être étendu pour s'appliquer à tous dans le secteur.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2231-1 et L. 2261-15 du code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2008

Source : Légifrance