Frais de déplacement

Article 1

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Article 1

Le tableau fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire, joint audit protocole, est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2008

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Mise à jour des indemnités forfaitaires pour les frais de déplacement

Résumé. Les indemnités forfaitaires pour les frais de déplacement dans les entreprises de transport routier et sanitaire sont mises à jour avec un nouveau tableau.

Le tableau fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire, joint audit protocole, est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2008

Source : Légifrance