En vigueur depuis le 1 juillet 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des frais de déplacement pour les ouvriers du transport routier
Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale, annexe I, des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants n° s 1 à 52, ce dernier en date du 5 décembre 2007, est à nouveau modifié comme suit :