Frais de déplacement

Annexe

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En vigueur depuis le 1 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indemnités de déplacement pour les ouvriers

Résumé. Un tableau liste les montants des indemnités pour les repas et déplacements des ouvriers, avec des références aux articles correspondants.

ANNEXE
Taux des indemnités du protocole
relatif aux frais de déplacement des ouvriers au 1er juillet 2008

(En euros.)

NATURE DES INDEMNITÉS TAUX RÉFÉRENCE AUX ARTICLES
du protocole
Indemnité de repas 11,77 Article 8.1, alinéas 2 et 3
Article 9.10, alinéa 1
Article 11
Indemnité de repas unique 7,28 Article 8.1, alinéa 1
Indemnité spéciale 3,26 Article 8.2, alinéa 2
Article 11 bis
Indemnité de casse-croûte 6,50 Article 12
Indemnité spéciale de petit déjeuner 3,26 Article 10, alinéa 2
Indemnité de chambre et indemnité spéciale de petit déjeuner 23,66 Article 10, alinéa 1
Indemnité de repos journalier (chambre et casse-croûte) 27,22 Article 11

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2008

Annexe
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