En vigueur depuis le 1 juillet 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel avenant sur les frais de déplacement
Résumé. Un nouvel accord sur les frais de déplacement entre en vigueur le 1er juillet 2008.
Le présent avenant est applicable à compter du 1er juillet 2008.