Section précédente

Section parente

Section suivante

Formation professionnelle

à l'accord du 7 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle

Abrogé31 décembre 2012
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Périmé31 décembre 2012

Créé le 23 juin 2011 · Périmé le 31 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition de la contribution des entreprises pour la formation professionnelle

Résumé. Les entreprises doivent partager leur contribution entre deux fonds pour la formation des employés.

La contribution des entreprises de la branche au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est répartie de la façon suivante :

– 55 % au titre des fonds de professionnalisation ;
– 45 % au titre du plan de formation.

Périmé31 décembre 2012

Créé le 23 juin 2011 · Périmé le 31 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant sur la répartition des fonds de formation

Résumé. Un accord de 2 ans est signé pour répartir l'argent des entreprises de la cordonnerie entre formation et professionnalisation.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 2 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2012. Les parties conviennent de faire un point au cours du second semestre 2012 pour savoir si cette répartition doit être révisée.
Il est applicable à l'ensemble des entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective de la cordonnerie et multiservices.

Périmé31 décembre 2012

Créé le 23 juin 2011 · Périmé le 31 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification d'un avenant conventionnel

Résumé. Un accord est signé pour deux ans et sera partagé avec les syndicats et déposé auprès de l'administration.

Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives et fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail.

Périmé31 décembre 2012

Créé le 23 juin 2011 · Périmé le 31 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la répartition des contributions au FPSPP

Résumé. Un accord est signé pour répartir les contributions des entreprises à un fonds de formation professionnelle, valable pendant 2 ans.

Les parties signataires demandent au ministre de l'emploi d'étendre le présent avenant, qui entrera en vigueur le lendemain de la date de parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

Préambule

Abrogé31 décembre 2012

Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2012

En vigueur du jeudi 23 juin 2011 au dimanche 30 décembre 2012

Formation professionnelle
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4