Créé le 23 juin 2011 · Périmé le 31 décembre 2012
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Répartition de la contribution des entreprises pour la formation professionnelle
La contribution des entreprises de la branche au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est répartie de la façon suivante :
– 55 % au titre des fonds de professionnalisation ;
– 45 % au titre du plan de formation.