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Formation professionnelle

Article 1er

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Article 1er

La contribution des entreprises de la branche au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est répartie de la façon suivante :

– 55 % au titre des fonds de professionnalisation ;
– 45 % au titre du plan de formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2012

Créé le 23 juin 2011 · Périmé le 31 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition de la contribution des entreprises pour la formation professionnelle

Résumé. Les entreprises doivent partager leur contribution entre deux fonds pour la formation des employés.

La contribution des entreprises de la branche au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est répartie de la façon suivante :

– 55 % au titre des fonds de professionnalisation ;
– 45 % au titre du plan de formation.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 31 décembre 2012

En vigueur du jeudi 23 juin 2011 au dimanche 30 décembre 2012

Source : Légifrance