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Article 3

Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives et fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2012

Créé le 23 juin 2011 · Périmé le 31 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification d'un avenant conventionnel

Résumé. Un accord est signé pour deux ans et sera partagé avec les syndicats et déposé auprès de l'administration.

Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives et fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 31 décembre 2012

En vigueur du jeudi 23 juin 2011 au dimanche 30 décembre 2012

Source : Légifrance