Périmé31 décembre 2012
Créé le 23 juin 2011 · Périmé le 31 décembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification d'un avenant conventionnel
Résumé. Un accord est signé pour deux ans et sera partagé avec les syndicats et déposé auprès de l'administration.
Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives et fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail.