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Formation professionnelle

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Article 2

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 2 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2012. Les parties conviennent de faire un point au cours du second semestre 2012 pour savoir si cette répartition doit être révisée.
Il est applicable à l'ensemble des entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective de la cordonnerie et multiservices.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2012

Créé le 23 juin 2011 · Périmé le 31 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant sur la répartition des fonds de formation

Résumé. Un accord de 2 ans est signé pour répartir l'argent des entreprises de la cordonnerie entre formation et professionnalisation.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 2 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2012. Les parties conviennent de faire un point au cours du second semestre 2012 pour savoir si cette répartition doit être révisée.
Il est applicable à l'ensemble des entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective de la cordonnerie et multiservices.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 31 décembre 2012

Périmé parFormation professionnelle (P)

En vigueur du jeudi 23 juin 2011 au dimanche 30 décembre 2012

Source : Légifrance