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Formation professionnelle

à l'accord du 6 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle

Abrogé3 mai 2011
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Abrogé3 mai 2011

Créé le 14 novembre 2007 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des formations prioritaires pour le DIF

Résumé. Les formations prioritaires pour le DIF et les périodes de professionnalisation sont définies par la CPNE et financées par l'OPCA Transports.

En application des dispositions des articles 8 et 9 de l'accord du 6 juillet 2005, les actions de formation prioritaires au titre du DIF et des périodes de professionnalisation et donnant lieu en priorité à un financement de l'OPCA Transports sont définies par la CPNE, et figurent sur une liste à l'annexe I créée à cet effet.

La liste de ces actions peut être révisée ou complétée par la CPNE qui la soumet, pour approbation, au conseil d'administration de l'OPCA Transports.

Abrogé3 mai 2011

Créé le 14 novembre 2007 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de prise en charge des formations par l'OPCA Transports

Résumé. La CPNE peut maintenant demander à réviser les montants et durées de prise en charge des formations par l'OPCA Transports, avec approbation du conseil d'administration.

Les alinéas 4 et 5 du paragraphe d de l'article 9 sont supprimés et remplacés par les dispositions suivantes :
« En fonction de la nature et du coût des actions conduites, les montants forfaitaires horaires de prise en charge par l'OPCA Transports, indiqués ci-dessus, peuvent faire l'objet d'une demande de révision par la CPNE.
Les nouveaux montants de prise en charge préconisés par la CPNE sont transmis, pour approbation, au conseil d'administration de l'OPCA Transports via la section professionnelle paritaire technique de la manutention portuaire.
La durée minimale des actions de formation faisant l'objet d'une prise en charge par l'OPCA Transports au titre de la période de professionnalisation est de 70 heures, à l'exception des actions relatives à la validation des acquis de l'expérience (VAE), pour lesquelles aucune durée minimale n'est exigée.
La durée minimale indiquée ci-dessus peut faire l'objet d'une demande de révision par la CPNE.
Pour ce faire, la nouvelle durée minimale proposée par la CPNE est transmise, pour approbation, au conseil d'administration de l'OPCA Transports via la section professionnelle paritaire technique de la manutention portuaire. »

Abrogé3 mai 2011

Créé le 14 novembre 2007 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de révision des montants forfaitaires horaires

Résumé. La CPNE peut maintenant demander à réviser les montants forfaitaires horaires de prise en charge par l'OPCA Transports, qui sont ensuite transmis pour approbation au conseil d'administration via la section professionnelle paritaire technique de la manutention portuaire.

Les alinéas 2 et 3 du paragraphe c de l'article 10 sont supprimés et remplacés par les dispositions suivantes :
« En fonction de la nature et du coût des actions conduites, les montants forfaitaires horaires de prise en charge par l'OPCA Transports, indiqués ci-dessus, peuvent faire l'objet d'une demande de révision par la CPNE.
Pour ce faire, les nouveaux montants forfaitaires horaires proposés par la CPNE sont transmis, pour approbation, au conseil d'administration de l'OPCA Transports via la section professionnelle paritaire technique de la manutention portuaire. »

Abrogé3 mai 2011

Créé le 14 novembre 2007 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant sur le financement des formations

Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur dès sa signature, modifiant les règles de financement des formations par l'OPCA Transports.

Le présent avenant entre en application à compter de sa signature.

Abrogé3 mai 2011

Créé le 14 novembre 2007 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension d'un avenant

Résumé. Un accord est signé et sera envoyé pour être étendu, selon les règles du code du travail.

Le présent avenant sera déposé et fera l'objet d'une demande d'extension, dans les conditions fixées par le code du travail.

Préambule

Abrogé3 mai 2011

Annexe

Abrogé3 mai 2011

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du mercredi 14 novembre 2007 au lundi 2 mai 2011

Formation professionnelle
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe