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Article 5

Le présent avenant sera déposé et fera l'objet d'une demande d'extension, dans les conditions fixées par le code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 mai 2011

Créé le 14 novembre 2007 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension d'un avenant

Résumé. Un accord est signé et sera envoyé pour être étendu, selon les règles du code du travail.

Le présent avenant sera déposé et fera l'objet d'une demande d'extension, dans les conditions fixées par le code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du mercredi 14 novembre 2007 au lundi 2 mai 2011

Source : Légifrance