Abrogé3 mai 2011
Créé le 14 novembre 2007 · Abrogé le 3 mai 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt et extension d'un avenant
Résumé. Un accord est signé et sera envoyé pour être étendu, selon les règles du code du travail.
Le présent avenant sera déposé et fera l'objet d'une demande d'extension, dans les conditions fixées par le code du travail.