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Formation professionnelle

Article 1

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Article 1

En application des dispositions des articles 8 et 9 de l'accord du 6 juillet 2005, les actions de formation prioritaires au titre du DIF et des périodes de professionnalisation et donnant lieu en priorité à un financement de l'OPCA Transports sont définies par la CPNE, et figurent sur une liste à l'annexe I créée à cet effet.

La liste de ces actions peut être révisée ou complétée par la CPNE qui la soumet, pour approbation, au conseil d'administration de l'OPCA Transports.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 mai 2011

Créé le 14 novembre 2007 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des formations prioritaires pour le DIF

Résumé. Les formations prioritaires pour le DIF et les périodes de professionnalisation sont définies par la CPNE et financées par l'OPCA Transports.

En application des dispositions des articles 8 et 9 de l'accord du 6 juillet 2005, les actions de formation prioritaires au titre du DIF et des périodes de professionnalisation et donnant lieu en priorité à un financement de l'OPCA Transports sont définies par la CPNE, et figurent sur une liste à l'annexe I créée à cet effet.

La liste de ces actions peut être révisée ou complétée par la CPNE qui la soumet, pour approbation, au conseil d'administration de l'OPCA Transports.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du mercredi 14 novembre 2007 au lundi 2 mai 2011

Source : Légifrance