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Formation professionnelle

Préambule

Abrogé3 mai 2011
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Abrogé3 mai 2011

Créé le 14 novembre 2007 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificats de qualification professionnelle pour les ports

Résumé. Les partenaires sociaux créent des certificats pour reconnaître les compétences dans les ports, en utilisant des fonds dédiés à la formation.

La mise en place des certificats de qualification professionnelle pour objectiver les compétences et permettre une reconnaissance et une valorisation des différents métiers de la profession constitue une des priorités de l'accord du 6 juillet 2005.
Dans le prolongement de cet accord, les partenaires sociaux ont engagé une importante démarche de professionnalisation et sont convenus, dans l'accord du 19 décembre 2006, de créer, pour la filière exploitation portuaire, des certificats de qualification professionnelle.
La démarche de professionnalisation de l'ensemble des salariés de la filière exploitation portuaire doit se faire en utilisant au mieux les ressources mises à la disposition des entreprises par l'OPCA Transports dans le cadre du 0, 5 % « actions prioritaires de branches ».
A ce titre, les partenaires sociaux ont souhaité modifier plusieurs dispositions de l'accord du 6 juillet 2005 pour :
― définir précisément les actions de formation prioritaires au titre du DIF et des périodes de professionnalisation ;
― permettre une plus grande souplesse pour, d'une part, réviser ou compléter ces actions de formation prioritaires et, d'autre part, pour moduler les montants forfaitaires horaires de prise en charge par l'OPCA Transports des actions de formation de la période de professionnalisation et du contrat de professionnalisation.

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du mercredi 14 novembre 2007 au lundi 2 mai 2011

Préambule