Abrogé3 mai 2011
Créé le 14 novembre 2007 · Abrogé le 3 mai 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un avenant sur le financement des formations
Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur dès sa signature, modifiant les règles de financement des formations par l'OPCA Transports.
Le présent avenant entre en application à compter de sa signature.